Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATI 4
SOCIETE D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU GATINAIS S.A.G.

Numéro de dépôt :
1074778
Date de dépôt :
06/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GATI 4

Déposée le 6 novembre 1977 par SOCIETE D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU GATINAIS S.A.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GATI 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU GATINAIS S.A.G. domicilié(e) (S.A.) Lieu-dit La Grange des Dîmes 45220 CHATEAURENARD. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT. - France.

La marque GATI 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1074778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GATI 4 est expirée depuis le 6 novembre 1987.

SOCIETE D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU GATINAIS S.A.G a également déposé les autres marques suivantes : MELISSA , SAG , RENAISSANCE , GRANGE AUX DÎMES , LE POULARD , LE GATICOQ , GOLDOR , GATICOQ , DUC DE GASTIN


SOCIETE D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU GATINAIS S.A.G. - (S.A.) Lieu-dit La Grange des Dîmes 45220 CHATEAURENARD. - France


CABINET MALEMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-023

Volailles et gibiers.